Sommaire

  1. 01 Identification du vendeur
  2. 02 Champ d'application
  3. 03 Offres et tarifs
  4. 04 Processus de commande
  5. 05 Modalités de paiement
  6. 06 Délais de livraison
  7. 07 Droit de rétractation
  8. 08 Garanties et responsabilité
  9. 09 Propriété intellectuelle
  10. 10 Données personnelles
  11. 11 Médiation et litiges
  12. 12 Droit applicable

Article 01

Identification du vendeur

DH Coaching — Micro-entreprise

SIRET : 98865607000014
Adresse : 2 rue Jules Reydellet, 97400 Saint-Denis, La Réunion
Email : [email protected]
TVA non applicable — art. 293 B du CGI

Article 02

Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de prestations de coaching sportif et nutritionnel réalisées par DH Coaching via ce site, à destination de tout client particulier (consommateur au sens du Code de la consommation).

Tout achat effectué sur ce site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. DH Coaching se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 03

Offres et tarifs

DH Coaching propose les formules suivantes, dont les tarifs TTC sont affichés ci-dessous. Tous les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Formule Description Tarif
Plan Alimentaire DH Plan nutritionnel personnalisé, livré en PDF, sans suivi 97 €
Ascension DH Coaching complet 14 semaines — sport + alimentation avec suivi 490 € ou 3 × 175 €
Prestige DH Coaching premium 14 semaines — analyse morpho + suivi renforcé 790 € ou 3 × 270 €

DH Coaching se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le client.

Article 04

Processus de commande

La commande se déroule selon les étapes suivantes :

  1. Le client sélectionne la formule souhaitée sur le site et clique sur le bouton de commande
  2. Le client complète ses informations personnelles et procède au paiement sécurisé
  3. Un email de confirmation est adressé au client à l'adresse renseignée, valant accusé de réception de la commande
  4. Pour les formules incluant un plan alimentaire personnalisé, un formulaire de collecte des données est transmis au client après paiement
  5. La prestation est livrée par email dans les délais précisés à l'article 6

DH Coaching se réserve le droit de refuser toute commande en cas d'informations manifestement erronées, de comportement frauduleux ou de litige antérieur avec le client.

Article 05

Modalités de paiement

Les paiements sont acceptés selon les modalités suivantes :

  • Paiement sécurisé par carte bancaire via la plateforme Stripe
  • Virement SEPA sur le compte professionnel DH Coaching (IBAN communiqué sur demande)

Pour les formules Ascension DH et Prestige DH, un paiement en 3 mensualités est proposé à titre de facilité de trésorerie. Ce paiement échelonné ne constitue pas un crédit à la consommation. Le montant total légèrement majoré en cas de paiement mensuel couvre les frais de traitement des transactions récurrentes.

Engagement ferme de paiement En cas de paiement en 3 mensualités, l'intégralité des mensualités restantes est due même en cas d'abandon du programme, de silence ou d'absence de contact du client. L'abandon du suivi ne constitue pas une résiliation valable. En cas de non-paiement, DH Coaching se réserve le droit d'exiger immédiatement le solde intégral et de recourir à toute voie de droit utile.

La prestation débute uniquement après confirmation de réception effective du paiement.

Article 06

Délais de livraison

Les prestations DH Coaching étant des services numériques personnalisés, elles sont livrées par email selon les délais suivants :

  • Plan Alimentaire DH : livraison dans un délai maximum de 48 à 72h ouvrables à compter de la réception du formulaire complété et du paiement
  • Ascension DH et Prestige DH : livraison dans un délai de 5 à 6 jours ouvrables à compter de la réception du paiement et du formulaire complété

Ces délais s'entendent hors week-end et jours fériés. En cas de retard exceptionnel, DH Coaching s'engage à en informer le client par email.

Article 07

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations proposées par DH Coaching, pour les raisons suivantes :

  • Les contenus numériques personnalisés (plans alimentaires, programmes d'entraînement, bilans personnalisés) sont fournis après paiement avec l'accord préalable exprès du client (L221-28, 1°)
  • Les prestations de services (formules avec suivi) sont entièrement ou partiellement exécutées avec l'accord exprès du client, qui renonce expressément à son droit de rétractation dès le début de l'exécution (L221-28, 3°)

En validant sa commande et son paiement, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dès la livraison des premiers documents personnalisés ou le début du suivi.

Aucun remboursement ne sera accordé une fois la prestation entamée ou les premiers éléments transmis, y compris en cas de paiement échelonné.

Seul un cas de force majeure dûment justifié par certificat médical attestant l'impossibilité durable de pratiquer une activité sportive pourra être examiné. L'appréciation du remboursement éventuel reste à la seule discrétion de DH Coaching.

Article 08

Garanties et limitation de responsabilité

DH Coaching s'engage à fournir des prestations conformes aux descriptions publiées sur le site, réalisées avec le sérieux et les compétences d'un coach certifié.

Les prestations de DH Coaching ne constituent en aucun cas un acte médical, une thérapie ou un suivi diététique réglementé au sens du Code de la santé publique. Les résultats obtenus dépendent étroitement de l'implication et de la régularité du client dans l'application des recommandations.

DH Coaching ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d'un usage non conforme des documents fournis, de la communication d'informations inexactes par le client, ou du non-respect des recommandations médicales préalables.

Article 09

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus fournis par DH Coaching (plans alimentaires, programmes d'entraînement, analyses, documents) est protégé par le droit d'auteur. Ces contenus sont strictement personnels et réservés à l'usage exclusif du client destinataire.

Toute reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, est formellement interdite sans autorisation écrite préalable de DH Coaching, sous peine de poursuites judiciaires.

Article 10

Données personnelles

DH Coaching collecte et traite les données personnelles des clients conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés. Ces données sont utilisées exclusivement dans le cadre de l'exécution de la prestation commandée.

Pour en savoir plus sur la collecte, le traitement et la conservation de vos données, consultez la Politique de confidentialité de DH Coaching.

Article 11

Médiation et règlement des litiges

En cas de litige relatif à une commande ou une prestation, le client est invité à contacter DH Coaching en priorité par email à [email protected] afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12

Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable ou par médiation, les tribunaux compétents de La Réunion seront saisis.

Chez DH Coaching, la protection de vos données personnelles est une priorité. Cette politique vous explique quelles données nous collectons, pourquoi, comment nous les utilisons et quels sont vos droits. Elle s'applique à toutes les interactions avec notre site et nos services.

01

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

DH Coaching — Micro-entreprise
SIRET : 98865607000014
Adresse : 2 rue Jules Reydellet, 97400 Saint-Denis, La Réunion
Email : [email protected]

02

Données collectées et finalités

DH Coaching collecte uniquement les données strictement nécessaires à l'exécution de ses prestations.

Données collectées Finalité Base légale
Nom, prénom, email, téléphone Identification du client, communication, envoi des livrables Exécution du contrat
Date de naissance Calcul des besoins nutritionnels et sportifs Exécution du contrat
Poids, taille, morphotype Personnalisation du plan alimentaire et du programme Exécution du contrat
Niveau d'activité physique, emploi du temps Adaptation du programme et du plan alimentaire Exécution du contrat
Objectifs, habitudes alimentaires Personnalisation de l'accompagnement Exécution du contrat
Pathologies ou traitements déclarés Adaptation des recommandations et sécurité du client Intérêt légitime / consentement
Données de paiement (via Stripe) Traitement des transactions Exécution du contrat
Données de navigation (cookies) Fonctionnement du site, statistiques anonymes Consentement

Les données relatives aux pathologies ou traitements médicaux constituent des données de santé au sens du RGPD. Elles sont collectées avec le consentement explicite du client, utilisées uniquement dans le cadre de l'accompagnement, et ne sont jamais transmises à des tiers.

03

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées selon les durées suivantes :

  • Données clients actifs : pendant toute la durée de la relation commerciale
  • Données clients inactifs (aucun achat depuis 3 ans) : suppression automatique
  • Données de paiement : conservées par Stripe selon leurs propres politiques — DH Coaching n'a pas accès aux coordonnées bancaires complètes
  • Données de santé : supprimées à la fin de l'accompagnement ou sur demande du client
  • Données comptables (factures) : 10 ans conformément aux obligations légales

04

Partage des données

DH Coaching ne vend ni ne loue aucune donnée personnelle. Les données peuvent être partagées uniquement avec les sous-traitants techniques nécessaires à l'exécution des prestations :

  • Stripe — traitement des paiements (politique disponible sur stripe.com)
  • Netlify — hébergement du site (politique disponible sur netlify.com)
  • Indy — comptabilité et facturation (politique disponible sur indy.fr)

Ces prestataires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité des données et de ne pas les utiliser à d'autres fins que celles prévues.

Aucune donnée n'est transmise à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

05

Cookies et traceurs

Ce site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies analytiques anonymes permettant de mesurer la fréquentation. Aucun cookie publicitaire n'est utilisé.

Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien "Gestion des cookies" en bas de page.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne nécessitent pas votre consentement et ne peuvent pas être désactivés.

06

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès

Obtenir une copie de toutes les données que nous détenons sur vous

Droit de rectification

Faire corriger des données inexactes ou incomplètes

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales)

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine

Droit de limitation

Demander la suspension du traitement en cas de contestation

Pour exercer l'un de ces droits, contactez DH Coaching à l'adresse ci-dessous. DH Coaching s'engage à répondre dans un délai maximum de 30 jours.

En cas de réponse insatisfaisante, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL à l'adresse www.cnil.fr.

07

Sécurité des données

DH Coaching met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données, notamment :

  • Transmission des données via des connexions chiffrées (HTTPS/SSL)
  • Paiements traités exclusivement par Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1
  • Accès aux données clients restreint au seul responsable DH Coaching
  • Aucun stockage de coordonnées bancaires complètes par DH Coaching

08

Modifications de la politique

DH Coaching se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à de nouvelles obligations légales ou à des évolutions de ses services. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

En cas de modification substantielle, les clients actifs seront informés par email.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :

[email protected]

DH Coaching — 2 rue Jules Reydellet, 97400 Saint-Denis, La Réunion

01

Éditeur du site

Raison socialeDH Coaching
Forme juridiqueMicro-entreprise
SIRET98865607000014
Adresse2 rue Jules Reydellet, 97400 Saint-Denis, La Réunion
Activité déclaréeCoaching sportif et accompagnement nutritionnel personnalisé
Régime fiscalTVA non applicable — art. 293 B du CGI

02

Hébergement du site

Ce site est hébergé par Netlify, plateforme d'hébergement web américaine. Pour toute question relative à l'hébergement :

SociétéNetlify, Inc.
Adresse512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis

03

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, visuels, programmes, plans alimentaires, logos, structure des pages) est la propriété exclusive de DH Coaching et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle français.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable de DH Coaching, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

04

Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur ce site ont un caractère général et informatif. Elles ne constituent en aucun cas un conseil médical, diététique ou thérapeutique. DH Coaching ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation des informations publiées.

DH Coaching s'efforce de maintenir les informations à jour mais ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de l'ensemble des contenus publiés.

05

Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont encadrés par la Politique de confidentialité de DH Coaching, disponible sur ce site. Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données à exercer à l'adresse suivante : [email protected].

06

Droit applicable

Le présent site et ses contenus sont soumis au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence exclusive des tribunaux de La Réunion.